CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s'appliquer à toutes prestations de vente réalisées par Brin sauvage pour chaque client et détaillent les droits et obligations de chacun dans le cadre de la vente de vêtements pour enfants, via le site internet brinsauvage.com.
Toute vente accomplie par Brin sauvage implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de www.brinsauvage.com
Caractéristiques des articles:
Le descriptif des produits proposés à la vente sur le site www.brinsauvage.com sont le plus fidèles possible et ne peuvent pas assurer une similitude parfaite notamment en matière de couleur de produit.Les descriptifs n'entre donc pas dans le champ contractuel, en cas d'erreur la responsabilité de Brin Sauvage ne pourra pas être engagée.
Tarifs:
Le prix des marchandises est celui en vigueur le jour de la prise de commande. Le prix de vente public est libellé en euros et non soumis à la TVA ("TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.", de fait du statut de l’entreprise).
Brin sauvage ne participe pas à des actions de promotion.
Commande:
www.brinsauvage.com s'engage à honorer les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles. Le client sera informé par mail en cas de rupture de stock pouvant affecter sa commande et sera remboursé.Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Rétractation:
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 15 jours, à compter de la réception des articles pour faire retour des articles au vendeur (dans leur emballage d’origine intact) soit pour échange, soit pour remboursement déduction faite des frais forfaitaires de traitement de commande.
Modalité de paiement:
Le client paie au moment de la commande.
Par virement bancaire et par chèque: la commande sera confirmée une fois le montant de la commande reçu en totalité.
Par carte bancaire via paypal en ligne.
Livraison:
La livraison est effectuée par transporteur privé ou par la poste au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande.
En cas d’anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que produits endommagés), et/ou en cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer Brin Sauvage dans les conditions suivantes le jour même ou au plus tard dans les TROIS (3) jours suivant la livraison: par téléphone ou par email à l’adresse HYPERLINK "mailto:contact@brinsauvage.com" contact@brinsauvage.com. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité, soit il fera l’objet d’un Avoir si celui-ci n’est pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Brin Sauvage de toute responsabilité vis-à-vis du client. Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours francs suivant la date de livraison.
Les frais de port en France Métropolitaine dépendent du volume du colis. Ils seront précisés à réception de votre commande et indiquer dans la facture (Colissimo ou transporteur privé).
Le risque du transport est supporté en totalité par le client.
En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (en l’occurrence la Poste) par lettre recommandée dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce c.à.d. dans un délai de 3 jours à compter du lendemain du jour du dépôt. En cas de perte ou vol du colis pendant le transport ou après la livraison (boîte aux lettres ou point relais), la responsabilité de Brin Sauvage ne pourra être en aucun cas engagée. Il est dans ce cas du ressort du client de régler ce litige avec le transporteur.
La responsabilité de Brin Sauvage ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
En cas de litige qui viendrait a naitre entre les parties a propos de l’exécution des prestations objets de la proposition, les parties s’engagent à coopérer avec bienveillance et bonne foi en vue de trouver une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Quimper.
Si le client retourne un produit ou la totalité de sa commande, les frais de retour sont à sa charge.
Responsabilité:
www.brinsauvage.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Politique de discrétion des données à caractère personnel
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.brinsauvage.com et www.brinsauvage.fr sont la propriété intellectuelle de la marque, marque déposée auprès de l'INPI. L'établissement d'un simple lien doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à Brin Sauvage.